MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bafa-formations-laliguedelenseignement-centre.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ligue de l'enseignement Centre-Val de Loire - MRESS (Maison Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire) - 6 Ter rue de l'Abbé Pasty - 45400 FLEURY LES AUBRAIS - Tel : 02 38 72 47 73
Développement : Gaillard & Martini
Crédits photos : La Ligue de l'Enseignement, freepik

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L'utilisation du site https://www.bafa-formations-laliguedelenseignement-centre.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Accessibilité : Le site est normalement accessible 24h/24. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par la Ligue de l'Enseignement, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.
Mises à jour : Les informations et mentions légales peuvent être modifiées sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir des informations sur les formations BAFA et BAFD proposées par la Ligue de l'Enseignement en région Centre- Val de Loire, ainsi que sur les modalités d'inscription, les sessions disponibles et les actualités liées.
La Ligue de l'Enseignement s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer (dates, tarifs, lieux, etc.). Les utilisateurs sont invités à vérifier les détails auprès des organisateurs avant toute inscription.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise des technologies standard (JavaScript, CSS, HTML5).
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
La Ligue de l'Enseignement ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou logiciels liés à l'utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Ligue de l'Enseignement est propriétaire ou détentrice des droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.).
Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée des contenus est interdite, sauf accord écrit préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Ligue de l'Enseignement ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation du site.
Les espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont modérés. La Ligue se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (raciste, diffamatoire, etc.) et d'engager des poursuites si nécessaire.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) le sont uniquement pour :
Traiter les demandes d'inscription aux formations BAFA/BAFD,
Répondre aux demandes via le formulaire de contact,
Envoyer des informations liées aux formations (avec consentement).
Droits des utilisateurs :
. Accès, rectification, opposition, effacement : toute demande doit être adressée par email à [contact@liguecentre-valdeloire.org] ou par courrier au siège de la Ligue, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.
. Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion des formations (3 ans maximum après la dernière interaction, sauf obligation légale).
. Transmission à des tiers : les données ne sont ni vendues ni cédées, sauf obligation légale ou avec accord explicite (ex. : partenaires agréés pour l'organisation des formations).
. Cookies : Le site utilise des cookies techniques (session, sécurité) et des cookies de mesure d'audience (via Matomo ou un outil similaire) pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent les désactiver via les paramètres de leur navigateur (cf. section 8).

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. Liens externes : le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (ex. : Jeunesse et Sports, autres organismes de formation). La Ligue de l'Enseignement décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de [Orléans] (siège de la Ligue de l'enseignement Centre-Val de Loire) sont seuls compétents.

10. LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'Économie Numérique).
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

11. LEXIQUE
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Données personnelles : toute information permettant d'identifier une personne physique (nom, email, adresse IP, etc.).